Loi sur les technologies d'assistance du 21e siècle

La loi sur les technologies d'assistance (AT) a été réautorisée par le Congrès sous le nom de loi sur les technologies d'assistance du 21e siècle (21st Century Assistive Technology Act). La loi réautorisée n'entrera en vigueur qu'en juin de cette année (2023). La plupart des dispositions clés de la loi restent identiques à celles de la loi actuelle sur les technologies d'assistance. Surveillez les mises à jour au cours des prochains mois, au fur et à mesure que la loi sera mise en œuvre par l'Administration pour l'intégration communautaire. Voici le texte intégral de la loi du Congrès Loi sur les technologies d'assistance du 21e siècle (PDF).

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